Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative initié par la ville de Guipavas en 2022. Il a pour objectif de permettre aux habitants et usagers de s’engager dans des projets nouveaux ou qui répondent à leurs préoccupations et, ainsi, de participer au dynamisme de la commune.
Chaque Guipavasien et usager de la Ville peut contribuer de manière active à l’évolution de la ville ou de son quartier. Les habitants sont encouragés dans leur réflexion et accompagnés pour mettre en forme leurs idées. Ce sont eux également qui sélectionneront in fine les projets par un vote. La ville, quant à elle, finance et met en œuvre ces projets. Le dispositif est accessible à tous par l’intermédiaire de supports numériques et physiques.
Le présent règlement définit le cadre général de mise en œuvre du budget participatif. Ce règlement peut être révisé, notamment sur la base des bilans effectués à l’issue de chaque édition du budget participatif.
1 – LE TERRITOIRE
Le budget participatif porte sur le territoire de la ville de Guipavas. Le projet peut concerner une rue, un quartier ou toute la ville.
2 – LES PARTICIPANTS
Peut déposer un dossier : toute personne majeure, ou mineure représentée par un majeur, résident ou usager à Guipavas. Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective : habitant ou collectif d’habitants, association, école, entreprise,…
Un porteur de projet doit être clairement identifié afin d’être contacté durant toutes les étapes du projet. Dans le cas d’un projet porté par un collectif ou plusieurs personnes, un représentant doit être identifié.
Peut participer à la sélection des projets : tout résident ou usager de Guipavas à condition d’être inscrit sur la plateforme : www.jeparticipe.guipavas.bzh
3 – LE MONTANT ALLOUE AU BUDGET PARTICIPATIF
La ville de Guipavas décide d’affecter une enveloppe de 60 000€ pour la réalisation de l’ensemble des projets. Cette enveloppe est inscrite au budget d’investissement de la ville.
Un projet ne peut excéder le montant maximum de 20 000€.
Ce montant est révisable à chaque édition du budget participatif.
4 – LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES PROJETS
Pour être éligibles au budget participatif de la ville, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- être d’intérêt général et être de nature à bénéficier potentiellement à tous les habitants de la commune ;
- être accessible librement et gratuitement à tous ;
- être faisable au plan juridique, technique et financier et réalisable dans le délai d’un an maximum ;
- correspondre à une dépense d’investissement et ne pas engendrer de frais de fonctionnement autres que ceux liés à l’entretien et à la maintenance du projet ;
- correspondre aux compétences de la Ville. Si le projet concerne les compétences d’autres structures (Brest Métropole par exemple), la Ville s’engage à prendre attache avec les structures concernées mais ne peut s’engager à ce que la démarche aboutisse ;
- ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant ;
- ne pas être un doublon d’un projet déjà engagé par la ville ou une autre structure.
5 – LA COMMISSION BUDGET PARTICIPATIF
Cette commission assure la mise en œuvre bi-annuelle du dispositif, le suivi de l’appel à projets, l’examen de l’admissibilité des projets en lien avec les services municipaux, la procédure des votes et la concrétisation des projets retenus.
Elle est composée comme suit :
- Monsieur le Maire,
- Madame Céline SENECHAL, adjointe à la communication et à la citoyenneté,
- Monsieur Joël TRANVOUEZ, adjoint aux finances et aux relations internationales,
- Trois conseillers municipaux du groupe majoritaire,
- Un représentant de chaque groupe minoritaire,
- ainsi que d’agents municipaux nommés par le Maire selon les thématiques des projets déposés.
6 – LE CALENDRIER GLOBAL
L’édition 2022 du budget participatif se déroule selon les étapes suivantes :
- Temps d’information sur le dispositif et de dépôt des projets : du 2 mai au 10 juillet 2022
- Analyse des critères d’éligibilité des projets : juillet à septembre 2022
- Présentation des projets éligibles et vote des habitants : octobre 2022
- Préparation technique, juridique et financière des projets retenus par les habitants et annonce des projets lauréats : novembre 2022
- Réalisation des projets lauréats : à partir de décembre 2022 et sur l’année 2023
7 – LE DETAIL DES ETAPES
7.1 - Temps d’information sur le dispositif et de dépôt des projets : du 2 mai au 10 juillet 2022
La ville de Guipavas met à disposition de toute personne qui souhaite prendre connaissance du dispositif, une plateforme numérique dédiée au budget participatif : www.jeparticipe.guipavas.bzh . Cette plateforme numérique suivra le dispositif tout au long de son évolution, de l’émergence des projets jusqu’à leur réalisation.
Par ailleurs, la ville prévoit différentes communications sur le budget participatif via les moyens de communication institutionnels de la ville (magazine municipal, réseaux d’affichage, …)
Du 2 mai au 10 juillet 2022, toute personne peut soumettre un projet au budget participatif.
Chaque projet est présenté au moyen d’un formulaire permettant de préciser le projet, de le localiser et si possible de l’estimer financièrement. Le porteur de projet peut compléter sa proposition avec des documents de type photos, visuels, études…
Le formulaire est déposé de manière numérique sur la plateforme dédiée.
Durant, cette étape, les projets déposés sont consultables par les habitants sur la plateforme dédiée.
7.2 - Analyse des critères d’éligibilité des projets : juillet à septembre 2022
Les projets qui entrent dans les critères de l’article 4 font l’objet d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière par les différents services de la ville.
L’expertise technique porte sur le critère réalisable ou non de la proposition, son coût estimé en investissement (inférieur à 20.000€) et son impact éventuel sur les dépenses de fonctionnement.
Les projets pourront, au vu d’éventuelles contraintes, faire l’objet d’ajustements ou adaptations. Ces modifications feront l’objet d’un échange avec le porteur de projet qui pourra formuler ses observations. Si besoin, des projets similaires pourront, en concertation avec les porteurs, être fusionnés.
A l’issue de cette phase, une liste des projets éligibles au budget participatif sera établie par, la commission budget participatif. Les porteurs de projet sont informés de l’issue donnée à leur projet en consultant l’avis motivé renseigné sur la plateforme : www.jeparticipe.guipavas.bzh
7.3 - Présentation des projets éligibles et vote des habitants : octobre 2022
Les projets éligibles sont présentés au vote des habitants entre le 3 et 31 octobre 2022.
Pour soutenir les projets de leur choix, les votants doivent être inscrits sur la plateforme www.jeparticipe.guipavas.bzh
Le vote doit être déposé par une personne résidant ou usager de Guipavas et il n’est pas nécessaire d’avoir déposé un projet pour participer au vote.
Chaque participant pourra voter pour 3 projets maximum.
La commission budget participatif examinera les projets retenus par les habitants dans l’ordre des votes et jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière dédiée (60 000 €).
Le résultat des votes sera annoncé en novembre 2022.
7.4 – Réalisation des projets retenus
La ville de Guipavas s’engage à mettre en œuvre les projets qui auront été retenus à l’issue du vote du public.
Une inscription visible sur l’espace public indique que le projet est le résultat d’un travail collaboratif avec les citoyens dans le cadre du budget participatif.
Différents supports de communication municipaux valorisent les projets financés par le budget participatif.
8 – EVALUATION
Un rapport rendant compte de la réalisation sera présenté à l’issue de chaque édition du budget participatif.
9 – VÉRIFICATION
En cas de suspicion de fraude, la Ville se réserve le droit de procéder auprès des porteurs de projet et des votants à toutes les vérifications utiles pour garantir la fiabilité et la sincérité de la démarche. Ces vérifications pourront amener la nullité du vote et/ou du projet si nécessaire.